ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

Mars 2022 - en cours

Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – AEU-ICPE en vue de la demande de renouvellement du Parc éolien de MARSANNE (26740) présentée par la société CEPE de MARSANNE et à une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme PLU de MARSANNE, présentée par la Communauté d’Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION

http://www.drome.gouv.fr/marsanne-cepe-de-marsanne-renouvellement-du-parc-a8273.html

Mars 2017 - en cours

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Montélimar-Agglomération

https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques

ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES

Septembre 2020 - Mars 2021

EARL du Parc - Extension d’un élevage de volailles

http://www.drome.gouv.fr/marsanne-earl-du-parc-extension-d-un-elevage-de-a7607.html

Août 2020 - Mars 2021

EARL Les Sables - Extension d’un élevage de volailles

http://www.drome.gouv.fr/marsanne-earl-les-sables-extension-d-un-elevage-de-a7570.html